Publié le : 24 juin 20224 mins de lecture
L’achat d’un bien immobilier, c’est bien connu, est une étape importante dans la vie d’une personne. Pour beaucoup, cela n’arrive qu’une fois dans leur vie. Il est donc important de faire les bons choix et de penser déjà à un investissement à long terme, en tenant compte également d’une éventuelle succession. Dans cet article, vous allez voir en détail les avantages et les inconvénients de la copropriété d’un logement.
Qu’implique la copropriété d’une maison ?
Indépendamment du type d’acte juridique qui détermine la co-présence de deux propriétaires sur un même bien, la co-titularisation d’une maison implique la naissance de ce que l’on appelle techniquement la communion sur le bien.
La copropriété entraîne l’égalité des pouvoirs des propriétaires sur l’ensemble du bien et pas seulement sur une partie spécifique. Par exemple, le droit de propriété à 50/50 de l’un des copropriétaires peut être exercé sur l’ensemble du bien et non sur certaines pièces seulement. Cela signifie que chaque copropriétaire peut occuper la maison quand il le souhaite, la seule limite étant qu’il ne peut empêcher l’autre – sauf accord contraire – de faire de même.
Inconvénients de la copropriété d’une maison
Choisir d’être copropriétaire d’une maison à une autre personne présente des inconvénients.
Risque accru de saisie
Si l’un des copropriétaires s’endette, ses créanciers ainsi que le fisc pourraient saisir sa part de 50 % du bien. Si le bien n’est pas divisible en nature, le juge autorise sa vente forcée aux enchères, en reversant la moitié du produit de la vente à l’autre copropriétaire. Cela implique, par conséquent, une plus grande chance de se voir retirer la maison ;
Difficultés de gestion
Dans le cas de deux ou plusieurs copropriétaires, le bien est géré par chacun d’eux dans le cadre de l’administration ordinaire avec une répartition égale des charges. En revanche, les actes d’administration extraordinaire nécessitent le consentement des deux : pensez à une vente, un bail, la reconnaissance d’une hypothèque. Cela peut facilement conduire au risque d’une impasse décisionnelle lorsque les deux parties ne sont pas d’accord, pour surmonter laquelle il n’y a pas d’autre solution que la division judiciaire des biens.
Avantages de la copropriété d’une maison
D’autre part, la copropriété d’une maison comporte également des avantages. En voici quelques-unes :
Division des dépenses
Lorsque deux personnes ou plus achètent une maison, elles peuvent diviser toutes les dépenses qui en découlent, telles que la copropriété, les services publics, la rénovation, la gestion ordinaire et extraordinaire, les impôts. De cette façon, il est plus facile de faire face aux coûts fixes que la propriété entraîne malheureusement ;
Réduction des frais de succession
Si les copropriétaires sont héritiers les uns des autres en vertu du lien de parenté, au décès de l’un d’entre eux, il ne sera pas nécessaire de procéder à un transfert de propriété portant sur 50 % du bien. En fait, vous économisez les droits de succession, qui ne seront payés que pour la moitié, l’autre moitié étant déjà la propriété du survivant.
